Franck Isaia


De: Franck ISAIA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de la politique des musées, au service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, au ministère de la culture
Groupe:
Direction générale des patrimoines
date_debut="2023-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047134530(source JORF)
renouvellement
15 Février 202315/02/2023
De: Franck ISAIA
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
chef du service des musées de France par intérim
Groupe:
Service des musées de France
date_debut="2022-05-09"
JORFTEXT000045571840(source JORF)
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Franck ISAIA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique des musées au service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, à l'administration centrale du ministère de la culture
Groupe:
Direction générale des patrimoines
date_debut="2021-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000043149418(source JORF)
reconduction
18 Février 202118/02/2021
De: Franck ISAIA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique des musées à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
Direction générale des patrimoines
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000041636482(source JORF)
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Isaia (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
choisis au sein de la direction générale des patrimoines
a) Membre titulaire
Remplace:M. Philippe Barbat
Groupe:
Cité de la musique
Direction générale des patrimoines
conseil_administration
JORFTEXT000038624595(source JORF)
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Franck ISAIA
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Franck ISAIA
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161887(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: ISAIA Franck
Ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: Franck ISAIA
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées. »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000032918519(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: Franck Isaia
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031983414(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Franck Isaia
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Franck Isaia
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Franck Isaia
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000029527519(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Franck Isaia
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000029181418(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Franck Isaia
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000028841135(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201411/04/2014
De: Franck Isaia
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028339891(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Franck Isaia
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027618254(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Franck Isaia
administrateurs civils et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026920238(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: ISAIA (Franck)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2012-08-01"
JORFTEXT000026916245(source JORF)
titularisation
09 Janvier 201309/01/2013
De: Franck Isaia
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026483211(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201213/10/2012
De: Franck Isaia
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000025431700(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 201203/03/2012
De: Franck Isaia
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000025431694(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 201203/03/2012
De: Franck Isaia
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000025431676(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 201203/03/2012
De: Franck Isaia
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000025431674(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 201203/03/2012
De: Franck Isaia
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000025431672(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 201203/03/2012
De: Franck Isaia
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000025431670(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 201203/03/2012
De: ISAIA (Franck)
attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2011
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025401294(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020158725(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020150860(source JORF)
nomination
27 Janvier 200927/01/2009
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020150858(source JORF)
nomination
27 Janvier 200927/01/2009
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020138655(source JORF)
nomination
23 Janvier 200923/01/2009
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020138653(source JORF)
nomination
23 Janvier 200923/01/2009
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020138583(source JORF)
nomination
23 Janvier 200923/01/2009
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020133277(source JORF)
nomination
22 Janvier 200922/01/2009
De: Franck Isaia
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019524306(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018743331(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 200803/05/2008
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018656230(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018089061(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000467564(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200707/07/2007
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000245445(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000268450(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Franck Isaia
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Franck Isaia
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000457794(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Franck Isaia
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000268202(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000814877(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Franck Isaia
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000637382(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Franck Isaia
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000455583(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Franck Isaia
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Franck Isaïa
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000790482(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000424605(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000786499(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000238475(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Franck Isaïa
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000812838(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 200504/09/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000808989(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000633679(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000451164(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Isaia (Franck)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000788854(source JORF)
promotion
29 Juillet 200329/07/2003
De: Isaia (Franck)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2002
date_debut="2002-05-01"
JORFTEXT000000426805(source JORF)
promotion
29 Juillet 200329/07/2003
De: Isaia (Franck)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="1997-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000000373291(source JORF)
nomination
10 Janvier 199810/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.